Objet et acceptation
Le site et le service sont utilisés en acceptation sans réserve de ces documents. En cas de contradiction, les Conditions Particulières de Service prévalent sur les CGS.
À propos
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’accès au site maly.ma et décrivent le cadre général des services Maly. Elles renvoient aux conditions générales de service « CGS Maly Suite », qui forment — avec les Conditions Particulières de Service et la politique « Gestion des données personnelles Maly » — un contrat indivisible.
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.Les services Maly
Maly est un SaaS de facturation et de comptabilité marocaine : devis, factures, avoirs, gestion multi-TVA, dépenses et budgets, trésorerie, déclarations fiscales au format XML, signature électronique Malysign avec piste d’audit (loi 53-05) et assistant IA fonctionnant en mode BYOK (clés fournies par le client).
Les offres et les tarifs sont présentés sur la page Tarifs, à laquelle il est renvoyé.
Accès au service
La souscription est réservée aux professionnels capables de contracter en droit marocain. L’accès se fait par création d’un Compte Client protégé par des Codes Identifiants ; le Client peut inviter ses collaborateurs et son comptable.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur agit de bonne foi, saisit des Données exactes et respecte le droit marocain, notamment ses obligations comptables et fiscales propres. Il est responsable de la confidentialité de ses Codes Identifiants.
Données et signature électronique
Le traitement des données est décrit dans la politique « Gestion des données personnelles Maly », qui fait partie intégrante du contrat. La piste d’audit des signatures électroniques est conservée 10 ans conformément à la loi 53-05.
Responsabilité
La responsabilité de ZENVESTA est plafonnée aux sommes versées par le Client au titre des Services durant les douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les cas de force majeure, les défaillances des réseaux, le fait du Client et la malveillance de tiers.
Le Client est invité à effectuer ses propres sauvegardes.
Sous-traitance
ZENVESTA peut sous-traiter tout ou partie des Services et demeure responsable de ses sous-traitants.
Évolution des conditions
Les CGS et la présente page sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne. La suspension ou la résiliation du service intervient après mise en demeure restée infructueuse.
Droit applicable et litiges
Droit marocain. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Casablanca.
Contact
contact@maly.ma — 05 23 34 42 16. Le détail complet figure dans le document « CGS Maly Suite ».