01Responsable de traitement et sous-traitant : la double qualité
ZENVESTA agit comme Responsable de traitement pour les comptes utilisateurs, les candidatures de cabinets partenaires, les journaux administratifs et techniques, ainsi que les demandes d’ordre commercial.
Pour les données de facturation, clients, dépenses et pièces comptables saisies par une organisation cliente, ZENVESTA agit comme Sous-traitant : le Responsable de traitement est alors l’organisation cliente elle-même, et c’est à elle que s’adressent en premier lieu les demandes de droits.
02Finalités et bases légales (article 5 de la loi 09-08)
Comptes utilisateurs : exécution du contrat. Candidatures de cabinets partenaires : consentement. Journaux administratifs : obligation légale. Support et emailing transactionnel : intérêt légitime. Marketing et demandes commerciales : consentement.
03Droits des personnes (articles 7 et 8)
Vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition. Il n’existe pas de droit à l’effacement des pièces comptables : l’anonymisation y supplée, afin de préserver l’intégrité comptable et la piste d’audit.
Ces droits s’exercent par écrit à contact@maly.ma ou par courrier au siège de ZENVESTA. Lorsque votre organisation est Responsable de traitement des données concernées, la demande lui est adressée.
04Durées de conservation
Pièces comptables et piste d’audit de la signature électronique (loi 53-05) : 10 ans, en archivage, sans purge automatique.
Profils : durée de vie du compte, avec anonymisation à la demande (droit d’opposition). Candidatures de cabinets refusées : 12 mois. Journaux techniques et emails transactionnels : 12 mois. Journaux d’audit administratifs : 5 ans. Les consentements sont journalisés et versionnés, sans purge.
05Sous-traitants et transferts hors Maroc
ZENVESTA fait appel à des sous-traitants : Supabase (base de données, authentification, stockage), Brevo (emails transactionnels), Stripe ou CMI (paiements), canaux WhatsApp et SMS, fournisseurs d’IA en mode BYOK.
Les traitements OCR sont réalisés en interne, localement sur l’infrastructure Maly.
Tout transfert hors Maroc est subordonné à l’autorisation de la CNDP (articles 43 et 44) ; la cartographie est maintenue dans la console Conformité Maly.
Sécurité : chiffrement en transit et au repos, authentification forte, contrôle d’accès par rôles et Row Level Security, sauvegardes, journal d’audit dédié et révocation immédiate des accès.
06Engagement
ZENVESTA ne vend jamais les données personnelles de ses Utilisateurs.
07Contact
contact@maly.ma — 05 23 34 42 16 — 332 Boulevard Brahim Roudani, Résidence Rayhane, Étage 5, Appartement 21, Maarif, Casablanca.
Pour le détail complet, consulter la politique « Gestion des données personnelles Maly » (15 septembre 2026). En cas de contradiction, cette politique prévaut sur les conditions générales de service.